Conditions générales de vente
Ici : CGV type à faire valider par votre conseil avant publication définitive.
Ces CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Mémoire & Présence. Elles sont à valider avec votre conseil avant mise en ligne définitive — notamment les mentions relatives à votre statut juridique exact et au droit de rétractation.
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent toute commande de prestations réalisées par Mémoire & Présence, notamment :
- Création de pages hommage numériques personnalisées ;
- Montage vidéo hommage ;
- Fourniture et gravure de plaques funéraires avec QR code ;
- Hébergement de la page hommage.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis & commande
Tout projet débute par un devis gratuit, transmis par e-mail. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée à réception de l'accord écrit du client (e-mail ou formulaire signé) et du versement de l'acompte défini dans le devis (généralement 50 % du montant total). Le devis signé et l'acompte reçu constituent l'ordre de démarrage.
3. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises pour les particuliers. TVA non applicable — article 293 B du CGI (régime micro-entreprise, à vérifier selon votre statut).
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque à l'ordre de Mémoire & Présence. Le solde est dû à la livraison finale (transmission du lien de la page et/ou expédition de la plaque). Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.
4. Délais & livraison
- Page hommage et vidéo : délai indicatif de 10 à 21 jours ouvrés après réception des éléments fournis par la famille (photos, textes, musique). Ce délai peut varier selon la complexité du projet et la réactivité des échanges.
- Plaques gravées avec QR : expédition sous 10 à 15 jours ouvrés après validation du bon à graver par le client.
- Fichier vidéo : livraison par lien sécurisé de téléchargement ou clé USB en option.
L'hébergement de la page hommage est inclus pour une durée de à préciser : ex. 5 ans renouvelables.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En commandant une page hommage, une vidéo ou une plaque personnalisée, vous reconnaissez que la prestation est réalisée sur mesure et acceptez expressément la dérogation au droit de rétractation. Cette clause est à valider avec votre conseil juridique selon votre statut.
6. Propriété intellectuelle & droits sur les contenus
Les photographies, textes et éléments fournis par la famille restent leur propriété. Mémoire & Présence ne les utilisera jamais à des fins de communication commerciale sans accord écrit préalable.
La structure de la page hommage, le montage vidéo et les éléments graphiques créés par Mémoire & Présence sont cédés au client à réception du solde. Toute réutilisation à des fins commerciales par le client d'éléments créés par Mémoire & Présence doit faire l'objet d'un accord.
7. Responsabilité
Mémoire & Présence s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des prestations. En cas de défaut avéré, nous nous engageons à corriger ou refaire sans supplément dans un délai raisonnable.
Nous ne saurions être tenus responsables d'une indisponibilité temporaire du site d'hébergement, de pertes de données liées à un cas de force majeure, ou de l'utilisation de la page par des tiers autorisés par la famille.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
Contact : memoirepresence@gmail.com — 07 86 17 37 15